L'Office cantonal de la santé (OCS) est composé de quatre services et compte plus de 185 collaborateurs. Il a pour mission de promouvoir les conditions et les comportements favorables à la santé. Il coordonne les acteurs du domaine sanitaire, protège les consommateurs et veille à la disponibilité de soins de qualité pour la population. La commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (CSPSDP) est une commission officielle rattachée administrativement à l'OCS, qui est notamment chargée d'instruire les procédures disciplinaires que son Bureau a décidé d'ouvrir à l'encontre de professionnels de la santé ou d'institutions de santé sur plaintes de patients ou dénonciations de tiers.
Vos tâches principales seront de:
* Participer activement aux procédures disciplinaires ouvertes auprès de la CSPSDP et assurer le bon fonctionnement de cette autorité
* Fournir l'expertise juridique nécessaire aux membres de la CSPSDP
* Rédiger les préavis, décisions et actes d’instruction nécessaires à l'avancement des procédures
* Participer aux délibérations de la CSPSDP et rédiger les procès-verbaux y relatifs.
* Rédiger des écritures suite aux recours interjetés contre les décisions rendues par la CSPSDP
* Représenter la CSPSDP devant les instances judiciaires
* Effectuer des recherches juridiques
* Rédiger des avis de droit
* Elaborer des projets législatifs et réglementaires
* Effectuer des modifications législatives et réglementaires
* Traiter les demandes de renseignements des administrés, des avocats et des autorités.
Votre profil
* Licence ou master en droit complété par un brevet d'avocat
* min. 5 ans d'expérience professionnelle utile au poste
Compétences spécifiques requises pour le poste :
* Maîtrise du droit administratif et de la procédure administrative
* Capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction
* Parfaite maîtrise de la langue française écrite et orale
* Compréhension de l'allemand
Vos avantages
En intégrant l'OCS, vous concourrez à veiller à la protection et à la promotion de la santé de la population du canton. Vous y trouverez un haut niveau d'expertise et des équipes engagées pour garantir un contexte de vie propice à la santé et un accès équitable pour tous à des soins de qualité.
Il s'agit d'un contrat d'agent spécialisé d'une durée maximale de 4 ans.
Les offres de service étant traitées électroniquement, nous vous remercions d'adresser votre dossier complet en utilisant le lien internet en bas de cette annonce.
Seules les candidatures transmises par ce biais seront prises en considération. Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.
#J-18808-Ljbffr